Le temps de travail

Temps partiel : pour un employeur unique le seuil minimal d’un contrat à temps partiel est de 22 heures (sauf en cas de temps partiel choisi) et de 18 heures pour les personnes effectuant des remplacements le week-end ou une activité de guidage.

Travail du dimanche, deux cas de figure :

Jusqu’à 8 dimanches travaillés par an : soit paiement des heures du dimanche sur la base d’une majoration de 50 %, soit récupération des heures du dimanche sur la base de 150 % (3 heures récupérées pour 2 heures travaillées).

Plus de 8 dimanches travaillés par an : paiement d’une majoration de 50 % de ces heures et récupération à 100 % des heures effectuées.

 
Travail de nuit : les heures effectuées entre 21 h et 6 h sont des heures de nuit et donne droit à un repos compensateur de 100 % et au paiement d’une majoration de 100 %.
 
Repos hebdomadaire : le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours consécutifs sauf accord de réduction du temps de travail incluant des modalités de modulation au sein de l'entreprise ou à la demande expresse du salarié exprimée par écrit avant le 30 novembre et valable pour l'année civile suivante.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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