SALARIÉS des offices de tourisme 

La protection sociale

Tous les salariés (CDI et CDD sans limite de durée) bénéficient d’un régime couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité partielle ou permanente et le décès à la charge de l’employeur (0,75 % de la masse salariale).

 Salariés non cadres :

a) Couverture

Ce régime doit prévoir a minima la couverture :

- de l'incapacité de travail ;

- de l'invalidité partielle et permanente ;

- du décès.

 

b) Taux

Pour couvrir ce régime, l'entreprise devra y consacrer au minimum 0,75 % de sa masse salariale brute. Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur.

Salariés cadres

Le régime de prévoyance des cadres doit être conforme à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et ses avenants.