L’organisation du temps de travail

  • Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnel

Le déplacement accompli dans le temps maximum de 24 heures (trajet + mission) est du temps de travail effectif.

Le voyage (mission accomplie dans un temps excédant 24 heures) est compté pour le trajet en temps de travail effectif pour les 5 premières heures et à 50% pour les heures au-delà.

L’employeur doit prendre en charge l’organisation, la réservation, le paiement des transports collectifs et de l’hébergement.

Les remboursements de frais (hors avance) doivent être effectués dans un délai maximum d’une semaine.

  • Jours fériés : tous les jours fériés peuvent être travaillés, dans ce cas ils ouvrent droit à un repos compensateur de 100 % et à une majoration de 100 %.

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